Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

1re édition 2019

Nathalie Massager

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Description

L’ouvrage expose les principales règles issues de la loi « Pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.

La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s’appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables.

La loi modifie également les règles applicables au nom de l’enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage.

En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont intégrés dans le texte légal.

Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d’accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris leur aspect fiscal.

Enfin, par la loi du 13 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3.500 EUR et en intégrant la dimension électronique des documents.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Nouveautés en matière d’incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018
Modifications récentes concernant l’attribution du nom et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage
Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 : l’intérêt de l’enfant redéployé
L’article 1321 du Code judiciaire revisité : quelle place pour l’autonomie de la volonté ?
La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 « La preuve » dans le nouveau Code civil : et le droit de la famille dans tout ça ?
Modifications législatives au 25 septembre 2019

Mnemo

DROFAMILI

Langue

FR

ISBN

9782807918283

Nombre de pages

196

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nathalie Massager : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Auteurs

  • Jean-Emmanuel Beernaert : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Anne-Marie Boudart : Avocate, médiatrice familiale agréée, formatrice en médiation et en droit collaboratif en Belgique et à l'étranger
  • Didier Carré : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
  • Nicole Gallus : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles
  • Stéphanie Jaumotte : Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles
  • Nathalie Massager : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Thomas Van Halteren : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant – doctorant à l'ULB