Mesures d'instruction en matière civile

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Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

1re édition 2016
Dominique Mougenot
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Description

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise.

Sont ainsi étudiés :

– la production de documents ;

– l’enquête ;

– les témoignages écrits ;

– la comparution personnelle ;

– la descente sur les lieux.

Sommaire

Liste des abréviations

Introduction

CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS

CHAPITRE 2. ENQUÊTE

CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS

CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE

CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières

Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS
CHAPITRE 2. ENQUÊTE
CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS
CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE
CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

 

Mnemo

PREUTEM

Langue

FR

ISBN

9782802751502

Nombre de pages

98

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de commerce de Mons-Charleroi