Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff

Service public, Puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique

1re édition 2013

Jean-Marie Duffau, Antoine Louvaris, Elisabeth Mella

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Description

De Léon Blum au Bac d’Eloka, des actes administratifs au service public, du droit des associations au droit de l’économie, Alain-Serge Mescheriakoff a embrassé, par ses écrits et ses enseignements, l’essentiel des sujets et problématiques du droit administratif.

Aussi, ses collègues et amis ont souhaité revenir, au moment de lui rendre hommage, sur les critères mêmes du droit administratif : le service public et la puissance publique. Car, fondamentales depuis plus d’un siècle, les réflexions à cet égard connaissent certainement un renouvellement dans la période récente. La complexité et la variété des sources internes et externes du droit, l’affirmation des juridictions internationales et européennes, l’insertion dans le marché intérieur de l’Union européenne, la globalisation, le développement du droit et du contentieux constitutionnels, l’essor de la régulation ou des garanties procédurales sont autant de phénomènes qui relancent le débat récurrent sur la justification d’un droit administratif autonome. . C’est en effet à une réflexion sur la nature et la pérenité mêmes du droit adminstratif post-moderne qu’invitent au total les études rassemblées ici.

L’ouvrage accueille sur ce thème des contributions d’horizons divers, à l’image de la carrière du dédicataire. Universitaires – de droit public et de droit privé – mais aussi avocats se réunissent pour rendre cet hommage à sa pensée et à sa carrière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

  • Les tourbillons de nos vies, par Jean- Marie DUFFAU
  • Puissance publique et droit de propriété une lecture historique revisitée, par Jean- Luc ALBERT
  • Ce que public veut dire, par Paul BACOT
  • La présidentialisation du régime de la Cinquième République, par Philippe BLACHER
  • Droit fiscal processuel : un droit assez largement prétorien, par Yves BRARD
  • La typologie européenne des activités d’intérêt général : construction et déconstruction, par Béatrice DELZANGLES
  • Société publique locale et « in house » : les difficultés d’un couple, par Claude DEVES
  • La valorisation du service public par la diffusion d’oeuvres créées par les agents publics, par Jean- David DREYFUS
  • De la protection de l’environnement comme renouveau de la conception dugusite des services publics, par Carl ENCKELL
  • Le Service public entre « langue de la République » et « langues du patrimoine », par Marc FRANGI
  • Négociations internationales et droit international, par Max GOUNELLE
  • Retour sur une analyse sociologique américaine, « la bureaucratie du niveau de la rue » de Michael Lipsky, par Claude JOURNÈS
  • Puissance publique, service public et droit administratif :
  • Éternel retour ou fin de l’histoire ?, par Antoine LOUVARIS
  • Le clair-obscur du statut de l’éclairage public, par Élisabeth MELLA
  • Requête à un ami lyonnais à propos de deux difficultés frontalières entre droit public et droit privé, par Joël MONÉGER
  • Service d’intérêt général et droits fondamentaux en droit de l’Union européenne, par Fabienne PÉRALDI LENEUF
  • À la recherche de la maîtrise d’ouvrage publique, par Jean- Marc PEYRICAL
  • Développement durable et laïcité, par Bernard POUJADE
  • Sur la consécration jurisprudentielle d’un service public de protection de l’environnement, par Yvan RAZAFINDRATANDRA
  • L’instruction devant la juridiction administrative confrontée aux exigences du procès équitable, par Hélène SURREL

Téléchargements

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Langue

FR

ISBN

9782802737100

Nombre de pages

292

Date de parution

Avril 2013

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-Marie Duffau : Professeur
  • Antoine Louvaris : Professeur
  • Elisabeth Mella : Maître de conférences