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Médicament et droit

Droit français et européen

Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Alexandra Mendoza-Caminade
Description

Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social.
Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables.
Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu’ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé :
- les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;
- la réglementation applicable ;
- la question du brevet pharmaceutique ;
- la fabrication du médicament ;
- la mise sur le marché ;
- les modes de distribution ;
- la consommation des médicaments.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804481148
Nom de la collection Création Information Communication
Poids 482 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 302 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 nov. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 : La notion de médicament
CHAPITRE I. L’évolution historique
CHAPITRE II. La définition actuelle : pilier du droit pharmaceutique

Partie 2 : La Valorisation du médicament
CHAPITRE I. L’élaboration du médicament : de la recherche au développement
CHAPITRE II. Brevet et médicament
CHAPITRE III. Marque et médicament

Partie 3 : Une industrie réglementée
CHAPITRE I. La commercialisation du médicament
CHAPITRE II. La circulation du médicament

Partie 4 : La protection des médicaments
CHAPITRE I. La protection contre la contrefaçon
CHAPITRE II. La protection contre la falsification des médicaments
CHAPITRE III. La conciliation de la protection avec l’accès aux médicaments des pays en voie de développement
CHAPITRE IV. La conciliation de la protection avec la préservation de la biodiversité

Annexes
Bibliographie indicative
Index

Extraits