Médicament et droit

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Droit français et européen

1re édition 2018
Alexandra Mendoza-Caminade
En stock
75,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
  • Strada access Europe
  • Strada access Luxembourg
75,00 €

Description

Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social.
Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables.
Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu’ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé :
- les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;
- la réglementation applicable ;
- la question du brevet pharmaceutique ;
- la fabrication du médicament ;
- la mise sur le marché ;
- les modes de distribution ;
- la consommation des médicaments.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 : La notion de médicament
CHAPITRE I. L’évolution historique
CHAPITRE II. La définition actuelle : pilier du droit pharmaceutique

Partie 2 : La Valorisation du médicament
CHAPITRE I. L’élaboration du médicament : de la recherche au développement
CHAPITRE II. Brevet et médicament
CHAPITRE III. Marque et médicament

Partie 3 : Une industrie réglementée
CHAPITRE I. La commercialisation du médicament
CHAPITRE II. La circulation du médicament

Partie 4 : La protection des médicaments
CHAPITRE I. La protection contre la contrefaçon
CHAPITRE II. La protection contre la falsification des médicaments
CHAPITRE III. La conciliation de la protection avec l’accès aux médicaments des pays en voie de développement
CHAPITRE IV. La conciliation de la protection avec la préservation de la biodiversité

Annexes
Bibliographie indicative
Index

Mnemo

MEDDRO

Langue

FR

ISBN

9782804481148

Nombre de pages

302

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Alexandra Mendoza-Caminade : Professeur des universités (Université Toulouse 1 Capitole) et membre du Centre de Droit des Affaires (CDA)