Masterclass – Prix de transfert

Mardi 06 octobre 2020 – Webinaire

Matthieu Bataille, Bernard de Gottal, Philippe Dedobbeleer

250,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation de nouvelles obligations

PROGRAMME

Après les très importantes avancées occasionnées par le projet BEPS de l’OCDE, c’est l’occasion de faire le point sur les importants changements passés et en cours en matière de prix de transfert.
 
Nous ferons le point brièvement sur les obligations de documentation prix de transfert (Master File, Local File, Country by Country Reporting) et sur leur usage en termes de gestion de risque par les administrations fiscales. Nous aborderons la circulaire y relative du 30 juin 2020.
 
Nous reviendrons sur les exigences de substance et de transparence qui vont maintenant de pair avec la structuration internationale des groupes.
 
Nous aborderons l’impact de la transposition, en droit belge, de la Directive Européenne 2018-822 du 25 mai 2018, communément appelée DAC6 (transposition en cours). Cette Directive impose aux conseillers et aux entreprises elles-mêmes, de divulguer aux autorités leur planification fiscale considérée comme agressive sur base de « marqueurs ». Certains marqueurs sont spécifiques aux prix de transfert, il est donc essentiel d’intégrer cet élément dans toute structuration ou restructuration prix de transfert.
 
Nous aborderons également abondamment l’impact de la pandémie COVID-19 sur les politiques prix de transfert. En effet, les secteurs les plus impactés par le COVID-19 ont tout intérêt à vérifier si leur politique prix de transfert ne doit pas être adaptée suite aux conséquences de la pandémie.
Il est également à noter que les opérateurs intragroupes à risque limité reçoivent une rémunération (positive) garantie tandis que le résultat consolidé du groupe est négatif. Nous exposerons les cas dans lesquels nous pensons qu’une adaptation de la politique prix de transfert peut se justifier et comment on peut objectiver une telle adaptation.
 
Nous analyserons également les enseignements prix de transferts très importants que nous pouvons tirer de l’arrêt en matière d’aide d’état de la Cour de Justice de l’UE dans le cadre de l’affaire Apple/Irlande.
 
Enfin, nous verrons comment se préparer au mieux à faire face à un contrôle prix de transfert.

FORMATEURS

Bernard de GOTTAL, Auditeur prix de transfert auprès de la cellule prix de transfert belge

Matthieu BATAILLE, Membre du Collège du service des décisions anticipées en matières fiscales (SDA - ruling)

Philippe DEDOBBELEER, Partner Tax chez Deloitte Belgique

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 6 octobre 2020 • Webinaire de 9h à 12h30

Vous pouvez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.
ATTENTION ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Publics visés
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur)...

Formation permanente
Une attestation de participation sera remise aux participants (par e-mail ou courrier postal) la semaine qui suit le webinaire.

La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE. Elle a été accordée par l'IPCF (3 points), par l'IEC (3 heures). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. 

Prix
250 € TTC : Participation à la formation (1/2 journée)
Avec la Masterclass Fiscalité de l’innovation : 365 € TTC


Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

ATTENTION ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Mnemo

MCLASSPRIXTFT

Langue

FR

ISBN

9781101031360

Date de parution

Mardi 06 octobre 2020 – Webinaire

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Matthieu Bataille : Membre du Collège du service des décisions anticipées en matières fiscales (SDA - ruling)
  • Bernard de Gottal : Auditeur prix de transfert auprès de la cellule prix de transfert belge
  • Philippe Dedobbeleer : Partner Tax Deloitte Belgique