Masterclass – Prix de transfert

Mardi 06 octobre 2020 – Louvain–la–Neuve

Philippe Dedobbeleer

310,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation de nouvelles obligations

PROGRAMME

Après les très importantes avancées occasionnées par le projet BEPS de l’OCDE, c’est l’occasion de faire le point sur les importants changements passés et en cours en matière de prix de transfert.

Nous ferons le point sur les obligations de documentation prix de transfert (Master File, Local File, Country by Country Reporting) et sur leur usage en termes de gestion de risque par les administrations fiscales.

Nous reviendrons sur les exigences de substance et de transparence qui vont maintenant de pair avec la structuration internationale des groupes.

Nous aborderons également l’impact de la transposition, en droit belge, de la Directive Européenne 2018-822 du 25 mai 2018, communément appelée DAC6 (transposition en cours). Cette Directive impose aux conseillers et aux entreprises elles-mêmes, de divulguer aux autorités leur planification fiscale considérée comme agressive sur base de « marqueurs ».

Enfin, nous analyserons les éventuelles conséquences des travaux en cours au sein de l’OCDE au sujet de la taxation de l’économie digitale. Les premiers rapports publiés pour consultation publique fin 2019 montrent nettement l’intention de l’OCDE d’appliquer un mécanisme de répartition des profits au sein des groupes de taille importante qui déroge nettement des règles « prix de transfert » classiques. La volonté de modifier la répartition du profit au sein des géants du numérique pourrait en effet avoir un impact important pour l’industrie « classique ». L’objectif de l’OCDE étant d’aboutir avant fin 2020, ce séminaire s’inscrira dans la dernière ligne droite des négociations.

FORMATEURS

Philippe DEDOBBELEER, Partner Tax chez Deloitte

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 6 octobre 2020, de 9h à 12h30
Hôtel IBIS Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Publics visés
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur)...

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de l'IPCF, de l'IEC et d'AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. 

Prix
310 € TTC : Participation à la formation (1/2 journée)
Avec la Masterclass Fiscalité de l’innovation : 425 € TTC

Les +
Vous vous inscrivez au Masterclass Prix de transfert et au Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le lunch !

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MCLASSPRIXTFT

Langue

FR

ISBN

9781101031360

Date de parution

Mardi 06 octobre 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Dedobbeleer : Partner Tax chez Deloitte