Masterclass – Prix de transfert

Mardi 22 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Philippe Dedobbeleer

302,50 €

Description

Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation de nouvelles obligations

PROGRAMME

Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation des nouvelles obligations de documentation :

  • Master File, Local File, Country by Country Reporting – Sanctions pour non-dépôt, enjeux et impact sur la sélection de dossiers pour les contrôles prix de transfert, cas particuliers et réponses de l’administration
  • analyse de la récente circulaire prix de transfert de l’administration
  • rulings prix de transfert, pratique du SDA, rulings récents
  • contrôles prix de transfert : angles d’approche de l’administration fiscale, déroulement et enjeux.
  • nouvelle législation relative aux règlements des différends fiscaux dans l’Union Européenne : comment évoluera l’élimination de la double imposition consécutive aux contrôles prix de transfert ?

FORMATEURS

Philippe DEDOBBELEER, Partner BDO

  • Notions générales prix de transfert
  • Méthodes préconisées par l’OCDE
  • Taxation des entreprises digitales – Le point sur le projet en discussion au sein de l’OCDE

Gaëlle PIRENNE, Supervisor BDO Transfer Pricing

  • Les nouvelles obligations de documentation en matière de prix de transfert
  • Analyse de la Loi du 1er juillet 2016 (M.B. 4 juillet 2016) ainsi que de l’Arrêté Royal du 28 octobre 2016 (M.B. 2 décembre 2016) : Country by Country Reporting - Master File - Local File
  • Quelles entreprises sont-elles soumises à ces nouvelles obligations ?
  • Quelles sont les sanctions ?
  • Quel sera l’usage, par l’administration, de ces informations ?
  • Comment se préparer au mieux à ces obligations ?
  • Impact de ces obligations de transparence sur le comportement des entreprises.
  • Analyse de nombreux exemples pratiques de Master File et analyse spécifique des particularités de la partie B du Local File qui nécessite la maîtrise des informations financières

Bernard de GOTTAL, Attaché - Cellule spécialisée d’audit en matière de prix de transfert

  • Les contrôles spécialisés en matière de prix de transfert, implications ? Comment s’y préparer ? Comment réagir ?
  • Description du fonctionnement de la cellule prix de transfert et des contrôles en la matière
  • Points communs et différences entre les informations collectées en cas de contrôle prix de transfert et les nouvelles obligations de documentation
  • Impact des nouvelles obligations de documentation dans la sélection des dossiers
  • Analyse spécifique de récentes jurisprudences prix de transfert en particulier l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers de mars 2019. Litige fiscal perdu par l’administration et portant sur un enjeu fiscal de 43 millions EUR (affaire Opel)

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 22 octobre 2019, de 9h à 12h30
Hôtel IBIS Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Publics visés
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ...

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de l'IPCF, de l'IEC et d'AVOCATS.BE. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.

Prix
302.5 € TTC : participation à la formation (1/2 journée)
Avec la Masterclass Fiscalité de l’innovation : 390 € TTC

Les +
Vous vous inscrivez au Masterclass Prix de transfert et au Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le lunch !

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MCLASSPRIXTFT

Langue

FR

ISBN

9781109211894

Date de parution

Mardi 22 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Dedobbeleer : Partner Transfer Pricing BDO