Masterclass ISOC 2019-2020 – Jour 1

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La constitution et le financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés

Vendredi 14 juin 2019 – Louvain–la–Neuve
310,00 €

Description

PRÉSENTATION

Regroupant des spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », feront le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances seront interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés pourront être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penchera sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

PROGRAMME

Jour 1 – Vendredi 14 juin 2019 – La constitution et le financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés
a) La SRL sans capital minimum

  • absence de lien entre les apports et les droits sociaux – analyse fiscale des relations entre actionnaires
  • apports en industrie

b) Les dividendes distribués

  • VVPR & réserve de liquidation
  • Réductions de capital
  • rachat d’actions propres
  • requalification des intérêts d’avance

c) Déductions des intérêts

  • comptes courants
  • Thin Cap
  • surcoûts d’emprunt

 

Programme des autres journées :

Jour 2 – Vendredi 11 octobre 2019 – La fiscalité d’un leveraged buy out

a) La société Holding

  • fiscalité des apports
  • plus-values internes, réduction de capital et disposition anti-abus
  • revenus d’actions (RDT & plus-values)

b) La déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence

  • Management fees
  • financement d’un super-dividende

c) La consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables

Jour 3 – Vendredi 13 décembre 2019 – Les restructurations et l’abus fiscal
a) Restructuration dans l’ordre interne

  • abus fiscal, dispositions anti-abus générale et spécifiques
  • sort des pertes
  • autres latences fiscales
  • impact de la corbeille

b) Restructurations transfrontalières

  • transfert de siège
  • fusion, scission transfrontalière

Jour 4 – Vendredi 13 mars 2020 – Les immeubles en société
a) ATN immeuble, théorie de la rémunération et déduction des charges
b) La détermination du bénéfice : Amortissement, provision, matching principle, etc.
c) Les usufruits
d) Les (anciennes) constructions emphytéotiques et les remembrements
e) Taxations étalées sous condition de remploi
f) Scission, scission partielle & apport de branche
g) Le FIIS

FORMATEURS

Des spécialistes de différents horizons :
Baudouin PAQUOT, Avocat au barreau de Bruxelles (TETRALAW)
Jérôme TERFVE, Avocat au barreau de Bruxelles (TETRALAW)
Fabrice GROGNARD, Partner (BDO Conseils Fiscaux)
Matthieu BATAILLE, Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
Véronique TAI, Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
Philippe DEDOBBELEER, Partner - Transfer Pricing (BDO Conseils Fiscaux)

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates
Les séances auront lieu de 14h à 17h30 aux dates suivantes :
14 juin 2019 (Jour 1)
11 octobre 2019 (Jour 2)
13 décembre 2019 (Jour 3)
13 mars 2020 (Jour 4)

Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix*
Bien que la formation ait été construit comme un ensemble cohérent et complémentaire, les participants peuvent choisir d’assister à une ou plusieurs séances prisent individuellement.
325 € TTC : participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés
1115 € TTC : participation au cycle complet (4 dates) + Code pratique de l’impôt des sociétés
* Ces prix comprennent la documentation et les pauses-café.

Documentation
Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour le Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019.

Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de l’IEC et de l’IPCF.

Publics visés
Avocats, comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise.

Renseignements complémentaires

Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MCLASSISOCSEM

Langue

FR

ISBN

9781101014073

Date de parution

Vendredi 14 juin 2019 – Louvain–la–Neuve