Masterclass – Fiscalité de l'innovation

Mardi 06 octobre 2020 – Louvain–la–Neuve

Philippe Dedobbeleer

310,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Toute l’actualité en matière de fiscalité de l’innovation !

PROGRAMME

Près de deux ans et demi après le vote de la loi relative au nouveau régime appelé « déduction pour revenus d’innovation (DRI) », et à moins d’un an de l’extinction définitive de l’ancien régime (déduction pour revenus de brevets ou DRB), ce séminaire sera l’occasion de faire le point sur les méthodes admises par l’administration pour identifier les redevances implicites attribuables au droit de propriété intellectuelle éligible dans le cadre de la DRI ou de la DRB. Nous analyserons certains rulings donnés par le Service des Décisions Anticipées. Nous évoquerons également les enjeux importants du ratio Nexus qui représente la mesure de la substance en termes d’activités de R&D au sein de l’entreprise. En effet, selon la manière dons une entreprise organise ses activités de R&D, la déduction fiscale peut en effet être importante ou très réduite par l’effet de ce « ratio Nexus ».

Enfin, nous analyserons également les opportunités offertes par la possibilité d’encore appliquer la DRB jusqu’au 30/06/2021, en effet, une réponse à une Question parlementaire de février 2019 offre une opportunité unique à certaines entreprises répondant aux conditions légales de « clearing » des frais de R&D liés à un brevet. Ce séminaire s’inscrit dans la dernière ligne droite avant la disparition totale de la DRB et dès lors avant l’extinction de cette opportunité unique.

Nous reviendrons également lors de ce séminaire sur les autres incitants fiscaux en matière d’innovation.

FORMATEURS

Samuel DENIS, European Patent Attorney  - GEVERS Intellectual Property Architects

Hélène DELFORGE, GS Subsides et Gisèle ROOSELS, Chasseurs de primes

Matthieu BATAILLE, Membre du Collège du Service des décisions Anticipées en matières fiscales en charge de dossiers déduction pour revenus de brevets et déduction pour revenus d’innovation

Philippe DEDOBBELEER, Partner Tax chez Deloitte

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 6 octobre 2020, de 13h30 à 17h

Hôtel IBIS Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Publics visés
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur)...

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de l'IPCF, de l'IEC et d'AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. 

Prix
310 € TTC : participation à la formation (1/2 journée)
Avec la Masterclass Prix de transfert : 425 € TTC

Les +
Vous vous inscrivez au Masterclass Prix de transfert et au Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le lunch !

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067



Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MCLASSFISINSEM

Langue

FR

ISBN

9781101031353

Date de parution

Mardi 06 octobre 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Dedobbeleer : Partner Tax chez Deloitte