Masterclass – Fiscalité de l'innovation

Mardi 22 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Philippe Dedobbeleer

302,50 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Toute l’actualité en matière de fiscalité de l’innovation !

PROGRAMME

  • nouveau régime de déduction pour revenus d’innovation
  • interaction avec l’ancien régime de la déduction pour revenus de brevets
  • analyse de la Question Parlementaire de Benoît Dispa au Ministre des Finances du 13 février 2019 : enjeux, opportunités
  • exemples de valorisations économiques (redevance implicite ou notionnelle) d’un droit de propriété intellectuelle – méthodes préconisées par l’OCDE
  • incitants fiscaux en matière de R&D et de propriété intellectuelle
  • La protection d’un droit de propriété intellectuelle
    SDA et rulings en la matière

FORMATEURS

Samuel DENIS, European Patent Attorney  - GEVERS Intellectual Property Architects

  • Le brevet parmi les différents droits de propriété intellectuelle, mise en perspective par rapport aux droits d’auteur
  • En quoi consiste un brevet ? Comment l’obtenir ?
  • Les enjeux du dépôt d’un brevet : publier pour protéger, avantages et inconvénients
  • Description de la procédure depuis la préparation du dépôt jusque l’obtention
  • Brevet belge ou brevet européen ? Enjeux de la territorialité

Hélène DELFORGE, GS Subsides et Gisèle ROOSELS, Chasseurs de primes

  • Comment obtenir un subside régional ?
  • Et en particulier comment optimiser la subsidiation régionale des activités de R&D ?

Matthieu BATAILLE, Membre du Collège du Service des décisions Anticipées en matières fiscales en charge de dossiers déduction pour revenus de brevets et déduction pour revenus d’innovation et Philippe DEDOBBELEER, Partner Transfer Pricing BDO

  • De la déduction pour revenus de brevets à la déduction pour revenus d’innovation
  • Analyse des nouveaux droits de propriété intellectuelle éligibles pour la nouvelle déduction pour revenus d’innovation
  • Les enjeux et les opportunités de la phase transitoire 2016-2021 durant laquelle un choix peut être opéré entre ancien et nouveau régime
  • Implications de la nouvelle législation
  • Le ratio « Nexus » comme critère de substance. Comment bien structurer sa R&D pour ne pas pénaliser le ratio Nexus ?
  • Méthodologies de valorisation des revenus implicites d’un brevet, cas pratiques
  • Spécificités liées aux logiciels
  • Enjeux et pratique des structures de rémunération des droits d’auteur applicables tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise
  • Spécificités des rulings applicables pour les logiciels.
  • Méthodologies de détermination d’une redevance implicite admises par le SDA
  • Analyse de la méthodologie spécifique préconisée pour les logiciels
  • Cas particulier des logiciels ayant généré des revenus avant le 1er juillet 2016 et dont l’éligibilité dans le nouveau régime peut éventuellement être progressive

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 22 octobre 2019, de 13h30 à 17h

Hôtel IBIS Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Publics visés
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur)...

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de l'IPCF, de l'IEC et d'AVOCATS.BE. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ.

Prix
302.5 € TTC : participation à la formation (1/2 journée)
Avec la Masterclass Prix de transfert : 390 € TTC

Les +
Vous vous inscrivez au Masterclass Prix de transfert et au Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le lunch !

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067



Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

MCLASSFISIN

Langue

FR

ISBN

9781109211887

Date de parution

Mardi 22 octobre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Dedobbeleer : Partner Transfer Pricing BDO