Manuel pratique d'impôt des sociétés

11ème édition 2020

Laurence Deklerck

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Description

Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020.

Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides.

Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution.

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non.

Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne.

Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes.

Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.

Le Manuel séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que les juristes, qui y trouveront, dans les références nombreuses et de toute nature, de quoi alimenter leur recherche et résoudre leurs cas pratiques.

Mis à jour au 31 juillet 2020.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
CHAPITRE 1 – Personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés
CHAPITRE 2 – Assiette de l’impôt des sociétés
CHAPITRE 3  – Détermination du revenu imposable : les 14 opérations de la déclaration fiscale
CHAPITRE 4 – Calcul de l’impôt
ANNEXES

Liste des contributeurs

Auteur

  • Laurence Deklerck : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur-associé EPHEC, Professeur EMI

Mnemo

MIMPSOC

Langue

FR

ISBN

9782807904538

Nombre de pages

640

Date de parution

Septembre 2020

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

997 gr.
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Client anonyme   publié le 24/09/2020 suite à une commande du 09/09/2020

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