Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois

1re édition 2022

Fanny Mazeaud

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Description

Le présent ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales. Il dépeint leurs obligations respectives qui naissent de l’exécution de ces contrats spéciaux intimement liés à l’immeuble, sans pour autant conférer de droits réels au locataire. Il aborde également le bail de très longue durée, qui à la différence du bail à loyer, peut accorder des droits réels limités dans le temps.

Dans cet esprit, le manuel présente une analyse pratique des solutions que nos juridictions apportent quotidiennement aux différends que leur soumettent les parties.

Cette première édition intègre l’évolution de la jurisprudence récente et des textes de loi applicables au 1er janvier 2022 et s’adresse aux propriétaires, aux locataires, aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens, aux étudiants et aux amoureux du droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Préface
Introduction
Chapitre I. Le bail à usage d’habitation
Chapitre II. Le bail commercial
Chapitre III. Le droit d’emphytéose
Chapitre IV. Schémas
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Fanny Mazeaud : Avocate à la Cour inscrite au Barreau de Luxembourg, médiateur en matière civile et commerciale

Mnemo

MACOBA

Langue

FR

ISBN

9782879987132

Nombre de pages

156

Date de parution

Mai 2022

Support

Papier

Poids

262 gr.
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