Manuel des sûretés mobilières

5ème édition 2021

Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile

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Description

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.
Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette cinquième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont la principale est l'entrée en vigueur le 1er septembre 2021 du Livre 3 du Code civil qui remplace les dispositions relatives aux biens de l'ancien Code civil ainsi que les dispositions générales de la loi hypothécaire.

Sommaire

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – Rappel des principes généraux

Chapitre 1. L’assujettissement du patrimoine et les sûretés
Chapitre 2. Les sûretés mobilières
Chapitre 3. Concours et suspension des poursuites individuelles
Chapitre 4. Concours et opposabilité des sûretés
Chapitre 5. La société en liquidation
Chapitre 6. Les dettes de la masse, dans la masse, hors la masse
Chapitre 7. La réorganisation judiciaire
Chapitre 8. Le règlement collectif de dettes
Chapitre 9. Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Titre 2 – Le gage

Chapitre 1. La réforme du gage
Chapitre 2. La convention de gage
Chapitre 3. Le gage de registre
Chapitre 4. Le registre des gages
Chapitre 5. Le gage avec dépossession
Chapitre 6. Le gage sur créances
Chapitre 7. Le gage en espèces
Chapitre 8. La réalisation du gage
Chapitre 9. L’opposabilité du gage
Chapitre 10. Les gages non régis par la loi du 11 juillet 2013

Titre 3 – Les autres sûretés mobilières
Chapitre 1. Le bailleur d’immeubles (loi hypothécaire)
Chapitre 2. Privilège du bailleur d’immeuble sur la garantie du locataire
Chapitre 3. Les frais funéraires
Chapitre 4. Les frais de dernière maladie
Chapitre 5. Les fournitures de subsistances
Chapitre 6. Les frais de justice (loi hypothécaire)
Chapitre 7. Les frais de justice répressive (loi des 5-15 septembre 1807)
Chapitre 8. Les honoraires de l’avocat en matière répressive (loi des 5-15 septembre 1807)
Chapitre 9. Les honoraires de l’avocat en matière répressive (loi du 20 mars 1954)
Chapitre 10. Le travailleur sous contrat de travail
Chapitre 11. Le transporteur
Chapitre 12. Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de personnes
Chapitre 13. Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de choses
Chapitre 14. La victime d’un accident
Chapitre 15. La victime d’un accident du travail et l’Agence fédérale des risques professionnels
Chapitre 16. Les primes d’assurance
Chapitre 17. Les frais de conservation
Chapitre 18. Le commissionnaire
Chapitre 19. Le bailleur de fonds du commissionnaire
Chapitre 20. Le vendeur d’effets mobiliers
Chapitre 21. La victime d’abus commis par les fonctionnaires
Chapitre 22. Les sûretés à fournir par certains contribuables
Chapitre 23. Le privilège sur les réserves et provisions des sociétés financières ou d’assurance
Chapitre 24. Les avances pour dommages causés par les pompages et prises d’eau souterraine
Chapitre 25. Le remboursement des crédits accordés pour la réparation des dommages causés par les calamités naturelles
Chapitre 26. Les sommes dues à titre de cotisation ou rémunération de vacances
Chapitre 27. Les cotisations dues à l’Office national de sécurité sociale
Chapitre 28. Les cotisations dues aux caisses d’assurances socialespour travailleurs indépendants et à l’I.N.A.S.T.I.
Chapitre 29. Les cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 30. Les interventions du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 31. Les cotisations dues à l’Agence fédérale des risques professionnels, ex – Fonds des maladies professionnelles
Chapitre 32. Les cotisations dues aux fonds de sécurité d’existence
Chapitre 33. Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Chapitre 34. Le porteur de la lettre de change
Chapitre 35. La créance de l’assureur-loi envers l’employeur
Chapitre 36. Le warrant charbonnier
Chapitre 37. Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Chapitre 38. Le porteur de chèque
Chapitre 39 La réserve de propriété et la clause résolutoire
Chapitre 40. Le droit de rétention
Chapitre 41. Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers
Chapitre 42. Les droits et taxes divers
Chapitre 43. Les choses abandonnées ou découvertes
Chapitre 44. Les cautionnements légaux au profit des particuliers
Chapitre 45. Les cautionnements légaux au profit des pouvoirs publics
Chapitre 46. Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises
Chapitre 47. Les comptables des deniers publics
Chapitre 48. Les privilèges maritimes
Chapitre 49. Les taxes provinciales
Chapitre 50. Les taxes des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Chapitre 51. Les droits de douane et d’accises
Chapitre 52. L’agent en douane
Chapitre 53. Les impôts sur les revenus
Chapitre 54. Les autres impôts directs
Chapitre 55. Les droits de succession
Chapitre 56. La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 57. Le trésor public : synthèse
Chapitre 58. Les cotisations dues à l’Agence fédérale des risques professionnels, ex - Fonds des accidents du travail
Chapitre 59. Les cotisations dues en matière d’allocations familiales
Chapitre 60. La protection des eaux de surface contre la pollution
Chapitre 61. Les interventions du Fonds des accidents du travail
Chapitre 62. La victime de crimes de guerre
Chapitre 63. Les crédits de restauration de dommages de guerre
Chapitre 64. Certaines dettes du concessionnaire de mine déchu
Chapitre 65. La victime d’un accident nucléaire
Chapitre 66. Les indemnités perçues de l’occupant
Chapitre 67. Les créances alimentaires
Chapitre 68. Les créanciers nouveaux du failli
Chapitre 69. Le droit d’enregistrement
Chapitre 70. Les dettes des conjoints
Chapitre 71. Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Chapitre 72. Les créances des sous-traitants
Chapitre 73. Les créances de la C.E.C.A.
Chapitre 74. La subordination de créance
Chapitre 75. Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités
Chapitre 76. Les intermédiaires et établissements financiers
Chapitre 77. Les créances des artisans
Chapitre 78. Le bailleur de crédit à la consommation
Chapitre 79. Les impôts des communautés et régions
Chapitre 80. Les créances des auteurs
Chapitre 81 Les sommes prêtées dans un plan d’épargne d’investissement
Chapitre 82 Les organismes de pensions complémentaires
Chapitre 83 Les prestations indûment payées par l’I.N.A.M.I.
Chapitre 84 Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale
Chapitre 85. Les garanties sur instruments financiers
Chapitre 86. Les créances de la Banque Nationale de Belgique
Chapitre 87. L’endossement de facture
Chapitre 88. La victime d’infraction pénale
Chapitre 89. La protection des sols
Chapitre 90. Le droit de mise au rôle
Chapitre 91. Les droits de préférence inexistants ou disparus
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Table des décisions citées
Index des textes législatifs cités
Textes légaux

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean Caeymaex : Avocat honoraire
  • Thierry Cavenaile : Avocat au Barreau de Liège

Mnemo

SURMOB.B21

Langue

FR

ISBN

9782807929425

Date de parution

Décembre 2021

Support

Papier

Poids

1454 gr.