Manuel des sûretés mobilières

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

3ème édition 2019
Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile
En stock
170,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
170,00 €

Description

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d’ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d’invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.

Outre qu’elle enrichit l’ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette troisième édition prend en compte différentes nouveautés législatives telles que la régionalisation du droit du bail d’habitation, la nouvelle rédaction de l’article 334 qui étend encore le droit exorbitant de compensation de l’État, et surtout la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernière révise nombre d’articles du Code de droit économique, abroge les législations particulières relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet à ordre et chèque, ainsi qu’au contrat de transport, et intègre ces matières dans le Code de droit économique.

Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www.stradalex.com, pour autant que vous y soyez abonné(e).

Sommaire

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – Rappel des principes généraux
Titre 2 – Le gage
Titre 3 – Les autres sûretés mobilières

Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Table des décisions citées
Index des textes législatifs cités
Textes légaux

Mnemo

SURMOB.B19

Langue

FR

ISBN

9782807912953

Nombre de pages

916

Date de parution

Avril 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean Caeymaex : Avocat honoraire
  • Thierry Cavenaile : Avocat au Barreau de Liège