Manuel des droits de succession

9ème édition 2021

André Culot

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Description

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.

Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains chapitres ont toutefois dû être réécrits et complétés.

Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.

À cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s’avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont ainsi été mises en évidence.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier « manuel d'urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.

Le Manuel des droits de succession, mis à jour au 1er septembre 2021, a également l’avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier : www.larcier.com.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avertissement
Mode d’emploi
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ?
SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE – Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d’impôt – Les restitutions – Les prescriptions – Les poursuites
ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne. Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande. Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE – Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • André Culot : Conseiller fiscal certifié

Mnemo

MANSUC

Langue

FR

ISBN

9782807926738

Nombre de pages

364

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

583 gr.