Manuel de droit pénal social

3ème édition 2021

François Lagasse

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Description

Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.

Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été revue de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien, qu’il soit avocat, fonctionnaire, juriste dans un secrétariat social. Il s’agit de la mise à jour de la 2e édition que l’auteur a co-rédigée avec Michel Palumbo en 2011.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Introduction : pourquoi un droit pénal social ?

Partie 1. Les services d’inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social

Chapitre 1. Les services d’inspection sociale
Chapitre 2. Les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 3. Les suites du procès-verbal

Partie 2. Quelq ues notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social
Chapitre 1. Les règles de fond du droit pénal
Chapitre 2. Les particularités du droit pénal social

Partie 3. Les principales infractions de droit pénal social

Introduction
Chapitre 1. Accidents du travail et bien-être au travail
Chapitre 2. Conventions collectives de travail
Chapitre 3. La DIMONA
Chapitre 4. Documents sociaux (divers)
Chapitre 5. La fraude sociale, notamment en matière de main-d’œuvre clandestine, de chômage et d’assurance maladie-invalidité
Chapitre 6. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail
Chapitre 7. La discrimination
Chapitre 8. Les jours fériés
Chapitre 9. Législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 10. Règlement de travail
Chapitre 11. Rémunération
Chapitre 12. Travail – législation sur la durée du travail
Chapitre 13. La réglementation du travail par route
Chapitre 14. La traite des êtres humains
Chapitre 15. Diverses infractions de droit pénal social

Partie 4. La répression administrative

Chapitre 1. La raison d’être d’une répression administrative
Chapitre 2. Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative – le montant des amendes administratives
Chapitre 3. La procédure de répression administrative
Conclusion
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Lagasse : Juge au tribunal du travail de Bruxelles

Préface de

  • Joël Hubin : Premier président honoraire de la cour du travail de Liège, maître de conférences à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Liège

Mnemo

DRPESO

Langue

FR

ISBN

9782804489502

Nombre de pages

344

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

Droit social

Support

Papier

Poids

550 gr.