Manuel de droit luxembourgeois de la faillite

1re édition 2022

Max Mailliet

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Description

Fortement empreint de la pratique, le droit de la faillite n’en est pas moins très hétérogène. Il se nourrit de nombreuses matières du droit que le curateur, qui y est confronté, se doit de maîtriser, dont le droit commercial, le droit civil, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit processuel, le droit administratif et le droit financier.

Le Manuel de droit luxembourgeois de la faillite se veut pratique avant tout afin de permettre au curateur de suivre et gérer au mieux la faillite dont il est en charge, avec le bon sens nécessaire, dans l’intérêt de tous les stakeholders.

Si cet ouvrage se destine principalement aux curateurs, il n’en reste pas moins également un outil précieux pour tous les autres praticiens du droit confrontés à une faillite (magistrats, créanciers et avocats) et pour les administrations, les salariés et les syndicats. Les entreprises peuvent également y trouver une mine d’informations utiles dont elles ont besoin lorsqu’elles se retrouvent elles-mêmes en difficultés financières, ou qu’elles doivent faire face à des clients ou des fournisseurs en faillite (ce qui, malheureusement, est souvent le cas en relation avec des factures impayées et/ou des clauses de réserve de propriété).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction
Livre 1 – Les sources du droit de la faillite
Livre 2 – Les conditions d’ouverture et les intervenants
Titre 1 – Les notions de base
Titre 2 – Les agents intervenant dans la gestion de la faillite
Livre 3 – Les effets de la faillite
Livre 4 – La procédure à partir de l’assermentation du curateur
Titre 1 – La masse et les casquettes du curateur
Titre 2 – Les devoirs et obligations du curateur
Titre 3 – La continuation des activités commerciales
Livre 5 – Les voies de recours
Livre 6 – Les contrats en cours
Livre 7 – L’actif de la faillite
Titre 1 – L’actif proprement dit
Titre 2 – Les cas spécifiques
Titre 3 – La réalisation de l’actif
Livre 8 – Reconstitution de l’actif
Titre 1 – Les transactions conclues par le curateur
Titre 2 – Les actes annulables
Livre 9 – Le passif de la faillite
Titre 1 – Les différentes sortes de passif
Titre 2 – L’admission au passif
Titre 3 – Le curateur et les administrations fiscales
Livre 10 – Mise en oeuvre de la responsabilité du failli et des dirigeants
Titre 1 – La responsabilité pénale
Titre 2 – La responsabilité civile
Titre 3 – La responsabilité fiscale
Titre 4 – La responsabilité administrative (autorisation d’établissement)
Livre 11 – Les opérations de clôture de la faillite
Titre 1 – Les honoraires du curateur : principes de base
Titre 2 – Clôture pour insuffisance d’actif
Titre 3 – Liquidation avec de l’actif à distribuer
Titre 4 – Sujets intéressants post-clôture
Livre 12 – La faillite en droit international privé
Titre 1 – Régime général : Principe d’universalité vs. Territorialité
Titre 2 – Le régime applicable aux faillites dans l’Union européenne
Titre 3 – Cas spécifiques
Livre 13 – La réhabilitation et le droit à l’oubli
Bibliographie
Annexes : bibliothèque de modèles
Index alphabétique
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteur

  • Max Mailliet : Avocat à la Cour aux barreaux de Luxembourg et de la Cours pénale internationale, fondateur de l'Étude E2M

Préface de

  • Xavier Bettel : Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg

Mnemo

DROLUFA

Langue

FR

ISBN

9782879985671

Nombre de pages

799

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Vademecum

Support

Papier

Poids

1242 gr.
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