Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen

1re édition 2021

Nicolas de Sadeleer

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Description

En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concernée, leur maitrise est indissociable de la connaissance des structures et des procédures institutionnelles de l’Union européenne.

S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.

Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice.
Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA), c’est devant les prétoires que se joue l’avenir institutionnel de l’Europe.

Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d’études politiques ainsi qu’aux exigences des concours d’accès à la fonction publique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Abréviations et acronymes
Introduction

PARTIE 1 – Nature de l’Union

Introduction générale de la première partie
titre 1 – Historique
titre 2 – Nature de l’Union en tant qu’organisation internationale spécifique

PARTIE 2 – Charte constitutionnelle de l’Union

Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 – Éléments constitutifs de l’identité de l’Union
titre 2 – Caractères généraux de l’Union
titre 3 – Compétences de l’Union

PARTIE 3 – Cadre institutionnel de l’Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 – Considérations générales sur le cadre institutionnel
titre 2 – Compétences, fonctionnement et composition des institutions
titre 3 – Institutions et organes complémentaires
titre 4 – Aspects institutionnels de l’encadrement budgétaire et financier de l’Union
titre 5 – Société civile comme acteur institutionnel

PARTIE 4 – Systématique des recours juridictionnels

Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 – Recours introduits contre les actes des institutions de l’Union
titre 2 – Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
titre 3 – Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d’illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
titre 4 – Autres procédures
titre 5 – Méthodes d’interprétation

PARTIE 5 – Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 – Sources du droit de l’Union
titre 2 – Rapports hiérarchiques entre l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques nationaux

PARTIE 6 – Politiques générales
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 – Union économique et monétaire (U.E.M.)
titre 2 – Marché intérieur
titre 3 – Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)

PARTIE 7 – Relations extérieures de l’Union
Introduction générale de la septième partie
titre 1 – Fondements des relations extérieures
titre 2 – Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique de sécurité et de défense (P.E.S.D.)
titre 3 – Accords internationaux
titre 4 – Rapports de l’Union avec les autres organisations internationales et des États tiers

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nicolas de Sadeleer : Professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles

Mnemo

MADRINCEU

Langue

FR

ISBN

9782802770824

Nombre de pages

802

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

1234 gr.
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