Manuel de droit fiscal européen et comparé

1re édition 2021

Jean-François Boudet

En stock
60,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).

À l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne.

Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des États membres de l’UE (Partie 1), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l’UE.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Préface
Introduction générale

PARTIE 1 – Systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne
Chapitre I. Perspectives et méthodologie
Chapitre II. Analyse de la géographie fiscale européenne

PARTIE 2 – Harmonisation fiscale au sein de l’union européenne
Chapitre I. Fondements juridiques de la fiscalité européenne
Chapitre II. Mesures normatives d’harmonisation de la fiscalité européenne

PARTIE 3 – Mesures d’attractivité et concurrences fiscales au sein de l’Union européenne
Chapitre I. Mesures d’évasion fiscale au niveau de l’Union européenne
Chapitre II. Coopération fiscale entre états membres de l’Union européenne
Bibliographie générale
Postface
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-François Boudet : Maître de conférences (HDR) en Droit public, Université de Paris

Postface de

  • Hubert Etienne

Préface de

  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles

Mnemo

MADROFIEUCO

Langue

FR

ISBN

9782802766773

Nombre de pages

342

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Pratique du droit européen

Support

Papier

Poids

546 gr.
Recherche propulsée par ElasticSuite