Manuel de droit européen des assurances

2ème édition 2022

Pauline Pailler

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Description

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat.

La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
PARTIE 1 – CADRE DE SURVEILLANCE
TITRE 1. – Cadre européen
TITRE 2. – Cadre international

PARTIE 2 – DROIT COMMUN
TITRE 1. – Droit des entreprises d’assurance et de réassurance
TITRE 2. – Droit du contrat d’assurance

PARTIE 3 – DROIT SECTORIEL
TITRE 1. – Pensions de retraite
TITRE 2. – Assurance responsabilité civile automobile
TITRE 3. – Coassurance communautaire
TITRE 4. – Assurance protection juridique
Index
Liste des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pauline Pailler : Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité (ex Paris Descartes)

Mnemo

MADREUAS

Langue

FR

ISBN

9782802769934

Nombre de pages

298

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Support

Papier

Poids

480 gr.
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