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Manuel de droit européen de la protection sociale

Livre | 2e édition 2021 | Europe | Ismaël Omarjee
Description

L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux.

Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT.

Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants.
Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants.

Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l’impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l’accord de retrait du 17 octobre 2019 qu’au regard de l’accord de partenariat du 24 décembre 2020.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux.
L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768524 / 9782802769910
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Poids 676 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 420 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 mars 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Principales abréviations
Introduction

TITRE I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
chapitre I. – Les compétences
chapitre II. – Les sources
chapitre III. – Les acteurs

TITRE II – LA COORDINATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE SÉCURITE SOCIALE
chapitre I. – Les enjeux de la coordination
chapitre II. – Les principes et techniques de la coordination
chapitre III. – Le champ d’application
chapitre IV. – La determination du droit applicable
chapitre V. – Les règles propres à certaines prestations

TITRE III – LA CONVERGENCE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE

chapitre I. – La straté gie de convergence
chapitre II. – La soumission aux principes du droit de l’Union
Bibliographie générale

Extraits