LIVRES BLANCS - DROIT IMMOBILIER

 

21 pages | Avril 2020

Droit immobilier et COVID-19
Le paiement du loyer et des charges au bailleur

 

Face à la crise du Coronavirus, bailleur et preneur d’un bien immeuble sont confrontés à la question de l’impact de cette crise sur leur contrat de bail. La principale question qui se pose est la suivante : le locataire doit-il continuer à payer son loyer et ses charges au bailleur ?

Ce livre se concentre sur la mesure de fermeture obligatoire des lieux loués prise pour endiguer la propagation du COVID-19. Certainement pour guider bailleur et locataire mais aussi et surtout, pour contenir, dans la mesure du possible, une foule de procédures judiciaires à lancer devant les justices de paix de notre pays en cas de défaut de paiement des locataires, ce livre blanc reste également ouvert à la réflexion.

 

58 pages | Mai 2020

Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19

 

La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fondamentalement sur celui de nos assemblées parlementaires. Le "socle juridique" de ces mesures prises dans le cadre de cette réponse à l'urgence sanitaire trouve sa source dans une mise entre parenthèses provisoire de la vie parlementaire. En effet, tant le parlement fédéral que les assemblées des entités fédérées ont chacune voté, selon le cas, des lois, décrets ou ordonnances accordant à leurs gouvernements respectifs le bénéfice de « pouvoirs spéciaux ». Bien que limités dans le temps, ces arrêtés de pouvoirs spéciaux doivent être soumis à la section de législation du Conseil d'Etat et confèrent au gouvernement une fonction législative.

Ce livre blanc, réalisé par Philippe Coenraets, Ludovic Burnon, Lara Thommes et Ilias Najem questionne l'impact de la crise sanitaire sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement.

 

17 pages | Décembre 2018

La réforme du bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale

 

La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire, répondant aux modes de vie nouveaux.

Ce livre blanc, extrait de l’ouvrage « Droit du bail. Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale » de Bernard Louveaux, pointe les enjeux importants de la nouvelle législation bruxelloise.