Livres blancs - PDF gratuits à télécharger


Approfondissez vos connaissances grâce à nos livres blancs

RGPD, régimes matrimoniaux, droit luxembourgeois, droit de la famille, Code des sociétés,...

Téléchargeables gratuitement, nos livres blancs présentent les concepts fondamentaux des divers domaines du droit et les points d'attention des dernières réformes.

Ils vous accompagnent au quotidien et font le point pour vous.

Découvrez-les sans plus attendre ! 

Généralités

Étude sur l'innovation fiscale et juridique européenne

Étude sur l'innovation
fiscale et juridique européenne

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Le RGPD en pratique

Le RGPD en pratique -
Votre recueil de consentement est-il en règle

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Le petit lexique

Le petit lexique
du jargon de l'avocat

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Le petit lexique

Guide de la LegalTech
en Belgique

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Droit civil

Droit des successions

Droit des successions
Textes coordonnées du Code civil

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Anticipate

Le Tribunal de la famille
Tableau comparatif des procédures et mesures

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Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux
Textes coordonnés du Code civil

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Les réformes du droit de la famille

Les réformes du droit de la famille,
de Pot-Pourri I à septembre 2019

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Droit judiciaire

Droit judiciaire et COVID

Droit judiciaire et COVID-19
La procédure écrite en 10 étapes

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Droit européen

Directive droit d'auteur dans le marché unique

La directive droit d'auteur
dans le marché unique numérique

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Anticipate

Anticipate the implementation
of the DAC 6

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Droit luxembourgeois

Anticipate

Transparence de l'administration
au Luxembourg

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Droit du divorce

La réforme du droit luxembourgeois du divorce
Les 7 points essentiels

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Droit social

Protection de la vie privée

Protection de la vie privée -
La jurisprudence de principe de la CEDH [...]

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Réforme du droit d'habitation

La réforme du bail d'habitation
en Région de Bruxelles-Capitale

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Droit fiscal

Contrainte non fiscale

Focus sur la contrainte "non fiscale"
Actualités législatives et jurisprudentielles

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Recouvrement

Recouvrement amiable et forcé
 des créances fiscales et non fiscales

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Droit économique

Code des sociétés

Le nouveau code des sociétés et des associations
en 7 points

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