Réforme du droit luxembourgeois du divorce

Livre blanc - PDF gratuit
5 pages | Juin 2018


La réforme du droit luxembourgeois du divorce
Les 7 points essentiels

 

 


La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier.

Celle-ci apporte son lot de nouveautés en réformant le divorce en droit luxembourgeois sur de nombreux points : ne subsisteront que le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales.

Gaston Vogel vous résume cette réforme en 7 points essentiels.


 


Extrait 

La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés.

Au Grand-Duché du Luxembourg comme partout ailleurs, les relations familiales ont connu une évolution qui nécessite des adaptations. Diverses raisons sont invoquées (l’augmentation du nombre des divorces, la demande d’une pacification des ruptures, mais aussi une meilleure prise en compte de l’attachement des enfants à leurs deux parents) et conduisent le législateur luxembourgeois à se pencher sur un droit qui, pour l’essentiel, à l’exception de la procédure, n’a pas été revu depuis 1978.

Le projet de loi 5155 a pour objectif de réformer le divorce en droit luxembourgeois sur de nombreux points : ne subsisteront que le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales.

Cette nouvelle loi sur le divorce, qui entrera en vigueur quatre mois après la publication au journal officiel (c’est-à-dire vers le mois de novembre - jusque là toutes les actions entamées seront poursuivies sous l’empire de la loi ancienne), bouleverse donc de fond en comble la philosophie du divorce.

Gaston Vogel, auteur de l’ouvrage « Le divorce en droit luxembourgeois » (Édition 2019 actualisée, à paraître aux éditions Promoculture-Larcier), vous résume cette réforme en 7 points essentiels.

1. Abolition du divorce pour faute

J’ai toujours prôné qu’un jour ou l’autre, le législateur devrait abolir le divorce pour faute.

Nous y sommes enfin. La  faute disparaît totalement de la possibilité de divorcer.

Et pourtant, on ne peut pas ne pas évoquer le devoir de fidélité tel que décrit dans le projet de loi.

Dans le projet de loi, nous lisons des choses curieuses sur le devoir de fidélité [...]]


 


 

 

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La réforme du droit luxembourgeois du divorce
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