PDF gratuit | 39 p. | Juin 2020

Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19

 

Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales. Des règles en matière de droit bancaire, d’assurance et de finance ont également été mises en place.

Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Maître Alain Rukavina, traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques qui gouvernent le droit des contrats (i), les mesures d'aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises (ii), les règles en matière bancaire, en matière d'assurance et de finance (iii) et finalement le droit de l'insolvabilité de droit commun (iv).

 


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