Droit judiciaire et COVID-19 : La procédure écrite en 10 questions

La crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises pour l’endiguer nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la règle. En raison de l’impossibilité de tenir des audiences publiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recourir à la procédure écrite, prévue par l’article 755 du Code judiciaire.

Dans ce livre blanc, trois spécialistes du droit judiciaire répondent aux principales questions que se posent les différents acteurs du monde judiciaire.



Extrait 

    • Peut-on recourir à une procédure exclusivement écrite dans le cadre d'un procès civil ?
    • Peut-on renoncer à plaider alors que l'affaire a déjà été fixée ?
    • L'accord des parties est-il nécessaire pour recourir à la procédure écrite ?
    • Peut-on recourir à la procédure écrite en référé, en "comme référé" et devant le juge des saisies ?




Droit judiciaire et COVID-19

Droit judiciaire et COVID-19
La procédure écrite en 10 questions
PDF gratuit | 13 pages | Mars 2020


Droit judiciaire et COVID-19 : La procédure

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