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Dans chaque épisode, Maître Georges-Albert Dal, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés afin d’échanger sur une actualité juridique.




Feuilletez le numéro 10 en ligne

Numéro 2 - Le point sur la réforme de la preuve

Dans ce nouvel épisode, Florence George nous parle des principaux changements dûs à la réforme de la preuve. Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens. Les pouvoirs conférés au juge en matière de charge de la preuve, l’élargissement du principe de la preuve libre, le rehaussement du seuil pour la preuve légale, la prise en compte de l’environnement numérique constituent quelques modifications parmi tant d'autres. Plusieurs controverses qui émaillent le régime actuel trouvent également leur dénouement.


Feuilletez le numéro11 en ligne

Numéro 1 - Le nouveau code des sociétés et des associations

Le nouveau Code des sociétés et des associations est arrivé sur le fil. Le suspense fut insoutenable mais, finalement, le ministre de la Justice sortant est parvenu à faire « passer » cette réforme importante. Ensemble, nous allons en aborder les trois points clés : l’assouplissement, la simplification et l’attractivité. Commençons par l’assouplissement. L'assouplissement était une des lignes de force du nouveau Code. Elle s'est traduite par le remplacement de toute une série de dispositions qui étaient impératives. Cette dimension de supplétivité se traduit de plusieurs manières. On peut citer, dans le cadre d'une SRL, la possibilité de rendre les titres cessibles mais aussi la suppression de la notion de capital.