Les ventes judiciaires d'immeubles

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2ème édition 2019
Georges de Leval, Laurent Barnich
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Description

Depuis 2010, année de la sortie de presse de l’édition précédente de cet ouvrage, la matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles et plus spécialement, d’une part, la loi du 17 mars 2013 (modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, Mon. b., 31 décembre 2018) réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine et d’autre part, la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique, modifiée par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises.

Non seulement la loi précitée du 11 août 2017 abroge et remplace la loi du 8 août 1997 sur les faillites et la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises mais aussi, alors que son intitulé n’en fait pas mention, elle remplace et complète, entre autres, les articles 1186 à 1193ter du Code judiciaire, soit les ventes judiciaires d’immeubles.

L’effervescence législative ne s’est pas limitée à ces lois qui ont donné une nouvelle physionomie à cette matière. Ainsi, six lois dites « pots-pourris » et spécialement les « pots-pourris » 1er, 5 et 6 des 19 octobre 2015, 6 juillet 2017 et 25 mai 2018 ont complètement bousculé la procédure judiciaire.

Les précédentes éditions du traité rédigées en 1994 et 1999 pour la collection du Répertoire Notarial étaient l’œuvre de Monsieur le Notaire François Herinckx, qui avait encore participé à l’édition de 2010 avant de préférer passer complètement le relais. La présente édition est rénovée par Monsieur Georges de Leval, sauf en ce qui concerne le droit international privé qui est l’œuvre de Monsieur Laurent Barnich.

Sommaire

TITRE I – DES VENTES AMIABLES À FORME JUDICIAIRE AUTORISÉES PAR JUSTICE
CHAPITRE I – DISTINCTION ENTRE VENTE JUDICIAIRE À CARACTÈRE AMIABLE, À CARACTÈRE CONTENTIEUX ET SUR EXÉCUTION FORCÉE
CHAPITRE II – CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1186 À 1193TER DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE III – FORMALITÉS ET PROCÉDURES PRÉALABLES À LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE IV – LES FORMALITÉS ACCOMPAGNATRICES DE LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE V – LE RECOURS À LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE VI – LA RÉCEPTION ET LE PLACEMENT DU PRIX DE VENTE REVENANT À L’INCAPABLE
CHAPITRE VII – LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES
CHAPITRE VIII – BRÈVES CONSIDÉRATIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II – DES VENTES SUR FAILLITE

CHAPITRE I – APERÇU DES PRINCIPALES NOTIONS
CHAPITRE II – LE SORT DES VENTES D’IMMEUBLES CONCLUES PAR LE FUTUR FAILLI AVANT LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
CHAPITRE III – VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI APRÈS LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE

TITRE III – DES VENTES EN CAS DE PROCÉDURE DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE

Mnemo

VENJUDIMLIV

Langue

FR

ISBN

9782807912199

Nombre de pages

272

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Laurent Barnich : Notaire et Professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Georges de Leval : Professeur émérite de l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"