Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

2ème édition 2021

Hannes Westendorf

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Description

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français.

Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties.

La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière.

La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.

Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-propos de la deuxième édition
Avertissement publié dans la première édition (2018)
Ouvrages cités par les seuls noms de leurs auteurs
Introduction

PARTIE I – Les sûretés mobilières préférentielles
TITRE I – Le gage avec dépossession matérielle
TITRE II – Le gage avec dépossession fictive
TITRE III – Le gage sans dépossession

PARTIE II – Les garanties réelles conférant une exclusivité

TITRE I – La propriété retenue
TITRE II – La propriété transférée
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Hannes Westendorf : Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg

Mnemo

GACREDROLU

Langue

FR

ISBN

9782807924338

Nombre de pages

590

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Support

Papier

Poids

941 gr.