Les sociétés immobilières réglementées

1re édition 2014

Valérie Simonart, Thierry Tilquin

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Description

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).

Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.

Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

Chapitre I – Les AIFs, les REITs et les SIR

Chapitre II – Cadre légal et réglementaire

Chapitre III – Actionnariat

Chapitre IV – Activités

Chapitre V – Constitution

Chapitre VI – Contrôle par la FSMA

Chapitre VII – Expert s immobiliers

Chapitre VIII – Fonctionnement

Chapitre IX – Comptes, contrôle et reporting

Chapitre X – Titres, opérations sur titres et restructuration

Chapitre XI – Perte de l’agrément, dissolution et liquidation

Chapitre XII – Droit transitoire

Mnemo

SICAFI1JT

Langue

FR

ISBN

9782804473907

Nombre de pages

274

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles