Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce

1re édition 2014

Henri Culot

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Description

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’État défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’État plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC.

Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international.

Après avoir présenté et critiqué les fondements généralement utilisés par les juristes et par les économistes pour expliquer ce système, l’ouvrage propose une explication complémentaire inspirée de la théorie de l’institution élaborée par certains auteurs français du début du XXe siècle. Les sanctions sont alors le signe du développement d’un pouvoir propre de l’OMC, qui impose sa volonté à ses États membres. Le libre-échange encadré par des règles apparaît comme une forme d’intérêt collectif, en contraste avec l’idée courante d’ouverture des marchés dans l’intérêt individuel des États. Cette perspective implique aussi que les sanctions du droit de l’OMC ne se comprennent plus comme un rééquilibrage des prestations réciproques des États à la suite de l’inexécution de ses obligations par l’un d’eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter les règles communes par chacun, en définitive au bénéfice des acteurs du commerce international.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements

Préface

Sommaire

Introduction

PARTIE I - Analyse juridique des sanctions de l’OMC

CHAPITRE I. CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT DE SUSPENDRE DES OBLIGATIONS
CHAPITRE II. PROCÉDURE
CHAPITRE III. CARACTÉRISTIQUES DES SANCTIONS

PARTIE II - Fondements traditionnels du système de sanctions de l’OMC et leurs insuffisances

CHAPITRE I. FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROBLÈMES ET INSUFFISANCES DES FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS

PARTIE III - Perspective institutionnelle des sanctions de l’OMC

CHAPITRE I. INSTITUTIONNALISATION DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
CHAPITRE II. INSTITUTIONNALISATION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC
CHAPITRE III. INSTITUTIONNALISATION DES SANCTIONS DE L’OMC

Conclusion

Affaires citées

Bibliographie

Index

Table des matières

Liste des contributeurs

Auteur

  • Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles

Préface de

  • Philippe Coppens : Chercheur qualifié du FNRS, professeur à l'Université catholique de Louvain

Mnemo

SADRORMOCO

Langue

FR

ISBN

9782804467579

Nombre de pages

694

Date de parution

Juin 2014

Nom de la collection

Droit/Économie international

Support

Papier

Poids

954 gr.