Les sanctions administratives

1re édition 2007

Robert Andersen, Diane Déom, David Renders

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Description

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'État, professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Diane Déom : Professeur à l’Université catholique de Louvain
  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

SANADMMBPOD

Langue

FR

ISBN

9782802723769

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Support

Papier

Poids

1180 gr.