Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

1re édition 2021

Manuel Tirard

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Description

Comment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance européen initié en juillet 2020 à la suite de la pandémie de Covid-19 ? D’abord, en s’intéressant aux formes d’organisations étatiques entendues au sens large du terme.
Ensuite, et sans nier les différences institutionnelles entre ces formes, il est possible d’utiliser en leur sein une même approche concrète de l’autonomie financière « infracentrale » conçue en termes de relations financières avec l’entité « centrale ». En questionnant en filigrane les fondements et les équilibres de ces modes d’organisation, cela permet d’envisager des problématiques et des réponses communes (ressources propres, transferts, contrôles, solidarité, etc.), tout autant que de mieux appréhender certaines incohérences, particulièrement au sein de l’Union européenne.

Cet ouvrage vise deux objectifs. D’une part, constituer un exercice de systématisation à partir d’une même grille d’analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines d’habitude rarement explorés ensemble par le droit public financier se voient ainsi réunis (États unitaires et fédéraux mais aussi régionaux et associés, Union européenne, Nations Unies et même outre-mer français). D’autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque système et notamment de l’État unitaire français, à la fois en métropole mais aussi dans ses collectivités ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique.

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Sommaire

Remerciements
Préface
Table des sigles et abréviations
Introduction
Chapitre préliminaire. Aspects méthodologiques

PARTIE I – La cohérence des relations financières dans les formes classiques d’organisations étatiques
I. La cohérence des relations financières au détriment des collectivités locales dans l’État unitaire
II. La cohérence diverse des relations financières dans le fédéralisme constitutionnel
III. La cohérence des relations financières au profit des États dans les organisations interétatiques
Conclusion Partie I

PARTIE II – L’instabilité des relations financières dans les modes d’organisation aux confins des formes étatiques classiques
I. La difficulté des formes originales d’États à dépasser les modèles classiques
II. L’ambiguïté des relations financières des collectivités françaises du Pacifique : le cas de la Nouvelle-Calédonie
III. La précarité des relations financières dans l’Union européenne
Conclusion Partie II
Conclusion générale

Liste des contributeurs

Auteur

  • Manuel Tirard : Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches (HDR), responsable du Master droit public financier Université Paris Nanterre

Préface de

  • Matthieu Conan : Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Mnemo

REFIFORET

Langue

FR

ISBN

9782802769828

Nombre de pages

526

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Finances publiques – Public finance

Support

Papier

Poids

824 gr.