Les régulateurs des industries de réseau

1re édition 2022

Emmanuel Slautsky, Pierre-Olivier de Broux, Axel Desmedt +

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Description

L’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées. Les industries de réseau sont un enjeu économique important puisqu’elles représentent plus de 5 % du produit intérieur brut belge.

Une des caractéristiques des industries de réseau tient au fait que ces secteurs sont, depuis la fin des monopoles publics et leur ouverture à la concurrence, le plus souvent régulés par des autorités indépendantes du Gouvernement. Or, cette indépendance des régulateurs continue de faire l’objet de débats récurrents : bien que nécessaire pour assurer une régulation crédible des secteurs concernés, elle pose question du point de vue du droit constitutionnel. Plus largement, ce sont tous les aspects de la gouvernance interne et externe des régulateurs des industries de réseau qui font l’objet de discussions, tant au niveau législatif qu’en doctrine ou en jurisprudence : quelles doivent être leurs relations avec le Parlement ? Avec le Gouvernement ? Avec quelle intensité les juges doivent-ils contrôler leur action ? Les régulateurs des industries de réseau devraient-ils davantage travailler ensemble, voire faudrait-il aller vers une fusion de ces différentes autorités ou de certaines d’entre elles ? Telles sont quelques unes des questions qui se posent.

S’appuyant sur l’expertise académique, en droit et sciences économiques, et sur l’expérience pratique des auteurs qui y contribuent, l’ouvrage entend revenir, de manière transversale aux différentes industries de réseau, sur les différents thèmes évoqués, afin d’analyser la gouvernance et le statut juridique des régulateurs belges des industries de réseau dans une double perspective : celle de l’efficacité et celle de la légitimité de l’action de ces régulateurs.

L’ouvrage s’adresse tant aux praticiens de la matière qu’à celles et ceux qu’elle intéresse sur le plan scientifique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Sommaire
Introduction
Chapitre I – Contours d’une indépendance sous pression
Chapitre II – Comment organiser les compétences ?
Chapitre III – Cumul des pouvoirs et organisation interne des régulateurs indépendants belges (des industries de réseau) : vers une séparation accrue des fonctions
Chapitre IV – Les mécanismes de contrôle interne au sein des régulateurs belges des industries de réseau : des dispositifs assurant la qualité de la régulation ?
Chapitre V – Le contrôle juridictionnel exercé par la Cour des marchés et sa contribution à la gouvernance de la régulation.

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Emmanuel Slautsky : Professeur de droit public et de droit comparé à l’Université libre de Bruxelles
  • Pierre-Olivier de Broux : Professeur de droit public et d’histoire du droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Axel Desmedt : Membre du Conseil de l’IBPT
  • Jean-François Furnémont : Partenaire Fondateur de Wagner-Hatfield

Mnemo

REBEINRES

Langue

FR

ISBN

9782807928237

Nombre de pages

236

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Bibliothèque de droit public

Support

Papier

Poids

384 gr.
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