Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

Et maintenant, tout devient possible ?

1re édition 2019

Arnaud Gillard

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Description

Après avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s’est en effet attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux.
Coup d’épée dans l’eau, révolution copernicienne, ni l’un ni l’autre ?

Il en résulte à tout le moins pour les praticiens (magistrats, avocats, notaires, spécialistes du chiffre…) une remise à plat des habitudes et des connaissances nécessaires pour trancher, assister et conseiller efficacement.

Sous la coordination d’Arnaud Gillard, cet ouvrage offre l’occasion d’examiner ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi de (re)découvrir les éléments parfois oubliés et qui sont, aujourd’hui, clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 14 février 2019 et consacré à la réforme des régimes matrimoniaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. Les modifications du régime de communauté
2. La séparation de biens corrigée
3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
4. La liquidation d’un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts
5. L’utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d’une planification successorale

Mnemo

REGMAT22JUIL

Langue

FR

ISBN

9782807911932

Nombre de pages

164

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Arnaud Gillard

Auteurs

  • François Derème : Avocat
  • Jean Fonteyn : Notaire à Seneffe
  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Marie-Hélène Lempereur
  • Jim Sauvage : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant-chercheur à l’U.L.B.
  • Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Professeur associé à l’ULiège