Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Bilan et perspectives

1re édition 2020

Anémone Cartier Bresson, Delphine Dero-Bugny

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Description

La Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d’une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal.

La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d’impératifs d’efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l’Union et au sein des juridictions de l’Union.
L’intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s’interroger sur la cohérence d’ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ?

Toutes ces réformes n’ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d’entre elles semblent installées, d’autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D’autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n’ont pas encore été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D’autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l’élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal).
Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s’interroger sur d’autres réformes envisageables.

Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l’Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en œuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Propos introductifs – Enjeux et méthodes des réformes
Partie 1 – Les réformes mises en œuvre
La rationalisation des procédures
L’appréhension de l’urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires)
La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du « comité 255 »
Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l’Union européenne : « simple » élargissement ou réforme structurelle ?

Partie 2 – Les réformes contrariées
Création et suppression du tribunal de la fonction publique
Le juge unique

Partie 3 – Les réformes futures ?
Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l’Union européenne
Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l’Union européenne ?

Mnemo

REFCOUJU

Langue

FR

ISBN

9782802764748

Nombre de pages

178

Date de parution

Janvier 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Anémone Cartier Bresson : Professeur Université Paris Descartes
  • Delphine Dero-Bugny : Agrégée des facultés de Droit, Professeur