Les présomptions en droit fiscal

Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

Vendredi 15 avril 2022 – Colloque online
170,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Description

PRÉSENTATION

Le latin presumptio se traduit par l’idée de conception première, d’anticipation. Il est dérivé des mots sumo (« saisir ») et prae (« avant »), soit « prendre d’avance ». La présomption tient pour exact un fait probable, ou du moins apparent. Celui qui invoque un fait présumé est dispensé de preuve ou voit sa charge probatoire allégée, selon que la présomption est irréfragable ou simple.

La plupart des présomptions fiscales tendent à renforcer la lutte contre la fraude, donc à faciliter la preuve pesant sur l’administration, pour la reporter sur le dos du contribuable. Ces présomptions sont dangereuses, car le fisc peut réclamer l’impôt sans démontrer qu’il est dû, inversement, il arrive que le contribuable doive le payer faute de pouvoir prouver qu’il n’est pas exigible.  

PROGRAMME

9h00  Introduction : théorie générale des présomptions et des présomptions fiscales, par Christophe de la MARDIÈRE, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

A) Droit interne

9h30  Les distributions irrégulières des sociétés, par Didier LECOMTE, Avocat au barreau du Val d’Oise, maître de conférences (HDR) associé à l’Université de Cergy Paris
10h  Les présomptions des droits de succession, par Céline VIESSANT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Pause

B) Droit international

10h40  Les transferts indirects de bénéfices (CGI, art. 57), par Guillaume GOULARD, Président de chambre au Conseil d’État
11h10  Les paiements vers les paradis fiscaux (CGI, art. 238 A), par Frédéric ROUX, Avocat counsel, CMS Bureau F. Lefebvre   
11h40  Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A), par Fabrice BIN, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Pause de midi

14h  Les filiales implantées dans les paradis fiscaux (CGI, art. 209 B et 123 bis), par Olivier NÉGRIN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

C) Droit comparé

14h30  Les présomptions fiscales en Suède, par Cécile BROKELIND, Professeur à l’Université de Lund
15h00  Tax presumptions in the Netherlands, by Sigrid HEMELS, Professor at the School of Law of the Erasmus University, Rotterdam

Pause

15h40  Les présomptions destinées à lutter contre l'usage abusif des conventions fiscales internationales, étude du droit interne des États-Unis, par Kévin JESTIN, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
16h00  Conclusions et mot de clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Vendredi 15 avril 2022, colloque en ligne de 9h00 à 16h00

Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque en ligne sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.


Prix
Gratuit
: participation au colloque online gratuite pour les étudiants et abonnés à la Revue européenne et internationale de droit fiscal (année 2021)
170 € TTC : participation au colloque et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal* (-30% sur l’abonnement et colloque online gratuit) *
120 € TTC : participation au colloque et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal* – Prix spécial professeurs, maitre de conférences et membres de 2ISF (-50% sur l’abonnement et colloque gratuit) *

* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement (au prix plein) sauf résiliation avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année d’abonnement.

Documentation
Les participants recevront le n°1 et 2/2022 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

Publics visés
Avocats, experts-comptables certifiés et fiscalistes, enseignants, chercheurs belges, luxembourgeois et français

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, de l’ITAA et auprès de l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB). En ce qui concerne l'ITAA, veuillez svp noter que le participant doit lui-même faire une demande d’approbation individuelle via la plateforme ITAA de formation continue pour la formation suivie, afin que les heures de formation continue suivies soient reprises dans le rapport annuel électronique.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Téléphone : +32 (0)2 548 07 13

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

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Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9781101068175

Date de parution

Vendredi 15 avril 2022 – Colloque online

Support

Formation