Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

1re édition 2019

Gaëlle Eloy

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Description

Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique, cette matière constitue davantage une source de pièges et de retard pour de nombreux avocats.

Cet ouvrage, destiné à aider au maximum les praticiens, fait le point actuel sur les obstacles souvent rencontrés :
• lors de l’introduction d’une action : des préalables oubliés jusqu’à la transcription obligatoire d’une citation visant à l’annulation d’une vente immobilière ;
• lorsque des aspects techniques affectent le dossier : l’ouvrage aborde aussi bien les alternatives à l’expertise que l’intérêt d’y faire participer un tiers, ou encore les outils à la disposition de l’avocat qui voudrait accélérer son déroulement ;
• lorsqu’un appel est envisagé : sont ainsi abordés l’effet dévolutif, l’appel prématuré ou encore les pièges de l’appel incident et le nouveau délai pour les appels dits « provoqués » ;
• dans le cadre des procédures urgentes : l’ouvrage vous guide dans la rédaction et l’examen de l’opportunité à introduire une demande en référé ou une requête unilatérale en extrême urgence, en vue d’éviter les pièges de la précipitation qu’implique nécessairement l’urgence à agir ; et enfin
• dans une procédure d’arbitrage dans laquelle les parties méconnaissent fréquemment les spécificités en matière de production de documents et d’auditions de témoins. Les particularités du recours en annulation d’une sentence arbitrale sont également développées dans l’ouvrage.

Les pièges abordés dans les différentes contributions trouvent aussi bien leurs sources dans les textes légaux, y compris les plus récents, et leurs agencements parfois alambiqués, que dans des jurisprudences dont le praticien ne soupçonne pas toujours l’existence ou encore dans les pratiques quotidiennes des cours et tribunaux.

Essentiellement axé sur la pratique, cet ouvrage – contenant les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 29 mai 2019 – propose également à ses lecteurs quelques conseils concrets pour éviter, autant que possible, les écueils d’un ensemble de règles procédurales auquel nul avocat ne peut se soustraire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. Les pièges à l’introduction d’une procédure : morceaux choisis
2. Les pièges de l’expertise
3. Les pièges de l’appel
4. Les pièges des procédures accélérées et les moyens de les anticiper
5. Les pièges de la procédure arbitrale pour les habitués des tribunaux

Mnemo

PIPROCIV

Langue

FR

ISBN

9782807914209

Nombre de pages

165

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Gaëlle Eloy : Avocate aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon, assistante en droit judiciaire à l’ULB

Auteurs

  • Nicolas Delwaide
  • Céline Grégoire
  • Arnaud Hoc : Chargé d’enseignement à l’Université de Namur, avocat au Barreau de Namur
  • Pascal Hollander : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Sophie Jacmain : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de commerce de Mons-Charleroi
  • Xavier Taton : Chercheur à l'Université libre de Bruxelles, avocat