Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique

Les modèles français et brésilien

1re édition 2021

Renata Diniz

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Description

Comment l’implantation d’un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C’est à cette question que l’auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d’une quinzaine d’années, l’auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue. Jalonné d’études de cas qu’il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l’édification du stade de football « Arena Pernambuco » pour la Coupe du monde 2014, l’auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l’hôpital du « Subúrbio » en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade « Matmut Atlantique » de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté « public » que « privé ».

L’ouvrage met en évidence la nécessité d’adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s’est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime.
La jurisprudence s’est toutefois efforcée d’en sécuriser l’exécution par la limitation des contestations contentieuses. À l’opposé, l’accueil de ce modèle au Brésil s’est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu’il promettait. Mais il a engendré le développement d’un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d’une personne publique à l’opération contractuelle n’étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l’écosystème brésilien.

On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s’acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.

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Sommaire

Liste des abréviations
Résumé
Préface
Avant-propos
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – La difficile implantation du modèle international
TITRE I – Les contours du partenariat public-privé
TITRE II – L’intérêt général du partenariat public-privé

SECONDE PARTIE – Une mise en œuvre adaptée aux réalités

TITRE I – L’action du législateur vers la sécurisation du contrat au Brésil
TITRE II – Le dialogue entre le juge et le législateur
Conclusion générale
Bibliographie
Annexe 1 : liste des entretiens réalisés
Annexe 2 : Loi n° 11 079 du 30 décembre 2004 relative au partenariat public-privé
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Renata Diniz : Magistrate à la Direction des affaires juridiques de l’Etat de Pernambouc, Brésil

Préface de

  • Jean-Bernard Auby : Professeur

Mnemo

PAPUPRIV

Langue

FR

ISBN

9782802768500

Nombre de pages

542

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Droit administratif / Administrative law

Support

Papier

Poids

858 gr.