Les offres publiques d'acquisition

10 ans d'application de la réglementation

2ème édition 2018

Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

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Description

La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.
Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.

En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.

Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – Les OPA volontaires
Chapitre III. – Les OPA obligatoires
Chapitre IV. – Les offres publiques de reprise et le rachat obligatoire
Chapitre V. – Pouvoirs de contrôle de la FSMA et compétences du pouvoir judiciaire
Chapitre VI. – Les Offres à dimension internationale
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
  • Sandrine Hirsch : Avocate
  • Vanessa Marquette : Chargé d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, avocat

Mnemo

OPACJT

Langue

FR

ISBN

9782804495671

Nombre de pages

318

Date de parution

Février 2018

Nom de la collection

Les Dossiers du Journal des tribunaux

Support

Papier

Poids

506 gr.