Les offres publiques d'acquisition
10 ans d'application de la réglementation
Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette
Description
La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.
Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.
En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.
Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – Les OPA volontaires
Chapitre III. – Les OPA obligatoires
Chapitre IV. – Les offres publiques de reprise et le rachat obligatoire
Chapitre V. – Pouvoirs de contrôle de la FSMA et compétences du pouvoir judiciaire
Chapitre VI. – Les Offres à dimension internationale
Bibliographie
Index
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles
- Sandrine Hirsch : Avocate
- Vanessa Marquette : Chargé d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, avocat