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Les offres publiques d'acquisition
10 ans d'application de la réglementation
La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.
Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.
En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.
Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804495671 |
| Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
| Poids | 506 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 318 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 févr. 2018 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – Les OPA volontaires
Chapitre III. – Les OPA obligatoires
Chapitre IV. – Les offres publiques de reprise et le rachat obligatoire
Chapitre V. – Pouvoirs de contrôle de la FSMA et compétences du pouvoir judiciaire
Chapitre VI. – Les Offres à dimension internationale
Bibliographie
Index