Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

1re édition 2013

Hélène Tran

89,00 €

Description

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d’une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l’ordre juridique international.

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Sommaire

Préface
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Introduction

Partie I. – Le devoir général de coercition : l’obligation de décourager de porter atteinte aux droits

• Titre I. – Les critères gouvernant l’appréciation du devoir général de coercition

Chapitre 1 – La connaissance par l’État des agissements préjudiciables aux droits
Chapitre 2 – L’emploi par l’État des moyens suffisants pour endiguer les agissements préjudiciables aux droits

Titre II. – La mise en oeuvre du devoir de coercition

Chapitre 1 – La neutralisation des personnes menaçant les droits : l’appropriation mesurée de la logique coercitive
Chapitre 2 – La punition des personnes coupables d’une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive

Partie II. – Le devoir général de précaution : l’obligation de parer aux violations résultant de l’exercice de prérogatives étatiques

Titre I. – Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d’affecter les droits

Chapitre préliminaire. – Le contrôle préventif de toute prérogative étatique susceptible de violer les droits : identification préalable d’une obligation peu lisible
Chapitre 1 – La réglementation des prérogatives étatiques susceptibles de violer les droits
Chapitre 2 – La remise en cause des mesures étatiques violant les droits

Titre II. – La due prise en compte des droits lors du processus décisionnel

Chapitre 1 – L’élaboration des mesures susceptibles de violer les droits : l’obligation de prendre une décision aussi éclairée que possible
Chapitre 2 – L’exécution des mesures susceptibles de violer les droits : l’obligation d’aider les personnes vulnérables à sauvegarder leurs intérêts

Bibliographie
Jurisprudence
Index

Mnemo

OBLIVIGIEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802741497

Date de parution

Avril 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Hélène Tran : Docteure en droits de l'homme de l'Université de Strasbourg

Préface de

  • Patrick Wachsmann : Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg