Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics

Les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

1re édition 2022

Sandrine Efila

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Description

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique.

La plus-value indéniable de l’oeuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs.

L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
Préface
Introduction
I – Historique de l’avènement des RGE
II – Champ d’application et exclusions
Chapitre Ier – Les principes de base liés à l’exécution d’un marché public
I – Le début de la phase « exécution » du marché : la naissance du lien contractuel
II – Les parties au contrat (adjudicateur, qui est-ce ? adjudicataire, qui est-ce ?)
III – Les droits et les obligations des parties
IV – La place du sous-traitant dans la relation contractuelle
V – Les garanties financières de bonne exécution
Chapitre II – Les modifications apportées à un marché public en cours d’exécution
I – Le principe : les clauses de réexamen à prévoir dans les documents du marché
II – Les exceptions : les clauses de réexamen déjà prévues dans les RGE et les modifications non substantielles
III – Les conditions et modalités d’introduction des demandes basées sur les clauses de réexamen
IV – De certaines obligations de transparence liées à la modification d’un marché public
Chapitre III – Les défauts d’exécution du marché et les sanctions y associées
I – Quand peut-on parler de défaut d’exécution ?
II – Les pénalités
III – Les amendes pour retard
IV – Les autres sanctions possibles
V – Les mesures d’office
Chapitre IV – La fin du marché public
I – La fin normale du marché public par exécution complète de son objet
II – La résiliation du marché public
Index
Glossaire

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sandrine Efila : Juriste spécialisée en marchés publics et PPP

Préface de

  • Bernard Dewit : Avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

REGEXCO

Langue

FR

ISBN

9782807929814

Nombre de pages

162

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers

Support

Papier

Poids

271 gr.
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