Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales

1re édition 2016

Mustapha Mekki

En stock
69,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise…), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.

Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité), de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. Le second consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Propos introductifs
Chapitre 1. – Influence sur les catégories juridiques
Chapitre 2. – Influence sur les techniques juridiques
Rapport de synthèse

Mnemo

NOFODROENV

Langue

FR

ISBN

9782802754039

Nombre de pages

238

Date de parution

Septembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Mustapha Mekki : Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)