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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?

Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Arnold Nyaluma Mulagano
Description

L’accès au juge de l’administration est un droit consacré par les textes nationaux et internationaux au profit de tout administré congolais.
L’effectivité de ce droit reste néanmoins aléatoire.
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comportent-ils une réponse à cette crise ? Une réponse affirmative serait tentante. L’Afrique étant connue comme terre de règlement négocié des conflits, le vent planétaire favorable aux MARC ne pourrait-il pas trouver, en droit administratif congolais, un terrain de prédilection ? C’est qu’en pratique, la défaillance des acteurs judiciaires, les carences institutionnelles et les inadéquations normatives éloignent la justice administrative congolaise de ses missions élémentaires. Les décisions de justice souffrent, par ailleurs, d’une faible qualité et d’une inexécution chronique. Pourquoi, dans ces circonstances, la médiation institutionnelle, la médiation processuelle, la conciliation ou encore l’arbitrage ne seraient-ils pas la clé du problème ? Alors que l’Afrique est réputée terre de MARC, c’est en Belgique, davantage qu’en République démocratique du Congo (RDC), qu’ils émergent.
L’étude révèle que la perspective d’un meilleur accès à la justice administrative devrait d’abord passer par une mise en oeuvre plus systématique d’initiatives citoyennes existantes. Grâce à elles, les MARC pourraient plus aisément trouver une place dans le système juridique de la RDC et assurer un contrôle juridictionnel de l’administration congolaise plus efficace.
En cherchant à dégager une solution par cette voie, l’auteur réinterroge le paradigme dominant dans la réforme de la justice en RDC et dans les États qui s’inscrivent dans un contexte comparable.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802754558
Nom de la collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Poids 978 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 618 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 juin 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction générale

Partie I. – L’accès à la justice administrative congolaise
Partie II. – Les modes alternatifs de règlement des conflits
Partie III. – Les MARC, une clé d’accès à la justice administrative congolaise ?

Conclusion Générale
Bibliographie