Les modes alternatifs de règlement des conflits

Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?

1re édition 2016

Arnold Nyaluma Mulagano

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Description

L’accès au juge de l’administration est un droit consacré par les textes nationaux et internationaux au profit de tout administré congolais.
L’effectivité de ce droit reste néanmoins aléatoire.
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comportent-ils une réponse à cette crise ? Une réponse affirmative serait tentante. L’Afrique étant connue comme terre de règlement négocié des conflits, le vent planétaire favorable aux MARC ne pourrait-il pas trouver, en droit administratif congolais, un terrain de prédilection ? C’est qu’en pratique, la défaillance des acteurs judiciaires, les carences institutionnelles et les inadéquations normatives éloignent la justice administrative congolaise de ses missions élémentaires. Les décisions de justice souffrent, par ailleurs, d’une faible qualité et d’une inexécution chronique. Pourquoi, dans ces circonstances, la médiation institutionnelle, la médiation processuelle, la conciliation ou encore l’arbitrage ne seraient-ils pas la clé du problème ? Alors que l’Afrique est réputée terre de MARC, c’est en Belgique, davantage qu’en République démocratique du Congo (RDC), qu’ils émergent.
L’étude révèle que la perspective d’un meilleur accès à la justice administrative devrait d’abord passer par une mise en oeuvre plus systématique d’initiatives citoyennes existantes. Grâce à elles, les MARC pourraient plus aisément trouver une place dans le système juridique de la RDC et assurer un contrôle juridictionnel de l’administration congolaise plus efficace.
En cherchant à dégager une solution par cette voie, l’auteur réinterroge le paradigme dominant dans la réforme de la justice en RDC et dans les États qui s’inscrivent dans un contexte comparable.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction générale

Partie I. – L’accès à la justice administrative congolaise
Partie II. – Les modes alternatifs de règlement des conflits
Partie III. – Les MARC, une clé d’accès à la justice administrative congolaise ?

Conclusion Générale
Bibliographie

Mnemo

MOALRECO

Langue

FR

ISBN

9782802754558

Nombre de pages

618

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Arnold Nyaluma Mulagano : Professeur, Doyen de la Faculté de Droit à l’Université catholique de Bukavu

Préface de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles