Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

1re édition 2021

Piabié Jean-Baptiste Bako

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Description

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d’intégration d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d’intégration africains. L’étude établit une distinction entre les méthodes d’interprétation autonome et les méthodes d’interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l’utilisation de ces méthodes, l’étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d’intégration.

Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l’intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des acronymes et abréviations
Introduction générale

PARTIE I – DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION AUTONOME AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION DES ORDRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS

Titre I – Les méthodes littérales en faveur de la sécurisation incomplète des ordres juridiques
Titre II – Les méthodes dynamiques en faveur du développement des ordres juridiques

PARTIE II – DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION DÉRIVÉE AU SERVICE DE LA LÉGITIMATION DE L’OFFICE DES JUGES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS
Titre I – L’affirmation de l’office des juges
Titre II – La consolidation de l’office des juges

Liste des contributeurs

Auteur

  • Piabié Jean-Baptiste Bako : Enseignant-chercheur en droit public à l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou (Burkina Faso)

Préface de

  • Isabelle Bosse-Platière : Professeur à l'Université de Rennes 1

Mnemo

COJUORINAF

Langue

FR

ISBN

9782802767978

Nombre de pages

678

Date de parution

Juin 2021

Support

Papier

Poids

1051 gr.