Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

1re édition 2020

Koen Lenaerts, José A. Gutierrez-Fons

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Description

L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union.

La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent ouvrage.

Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en mettant n lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.

Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des problèmes d’interprétation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1. – Les méthodes « classiques » d’interprétation
Chapitre 2. – L’interprétation du droit de l’Union , le droit international et les traditions constitutionnelles communes
Chapitre 3. – L’interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Conclusions
Bibliographie
Table de jurisprudence
Table de législation

Mnemo

METINTCJUE

Langue

FR

ISBN

9782802759225

Nombre de pages

214

Date de parution

Mars 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Koen Lenaerts : Président de la Cour de justice de l’Union européenne et professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Leuven
  • José A. Gutierrez-Fons : Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Préface de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet
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