Les livres 2.3 et 4 du nouveau Code civil : une recodification à droit inconstant

Colloque de la Revue du notariat belge

Jeudi 26 janvier 2023 – Louvain–la–Neuve
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Description

Constances et inconstances de la réforme du droit patrimonial de la famille

PRÉSENTATION

Le législateur fédéral belge du XXIème siècle nous avait habitués à la précipitation et au bouleversement des paradigmes dans la matière du droit patrimonial de la famille. Le champ énorme d’interrogations, ouvert par les lois réformatrices des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, n’aurait pas dû s’élargir davantage après la recodification, annoncée « à droit constant ». Tel n’a pas été le cas. Entre modifications de l’architecture du Code, abrogations et révisions de dispositions fondant le socle du droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux, la loi du 19 janvier 2022 innove, interprète et pose des choix.
Lors de ce colloque thématique, organisé par la Revue du notariat belge, venez décrire, analyser et évaluer la pertinence des choix posés par le législateur. Une réflexion tant actuelle qu’essentielle.

PROGRAMME

13h30  Accueil des participants
14h00  Mot d’accueil, par Daniel STERCKX, Rédacteur en chef de la Revue du notariat belge
14h10  La recodification du droit des Successions et Libéralités : le bal des occasions perdues, par Alain-Charles VAN GYSEL, Professeur ordinaire à l’ULB, avocat
14h40  Les avantages matrimoniaux new-look : comment les apprivoiser et les pratiquer ?, par Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’ULB, avocat honoraire
15h10  Les modifications (anodines ?) au droit des régimes matrimoniaux, par Fabienne TAINMONT, Maître de conférences à l’UCLouvain et aux FUSLB, avocat

15h40   Pause

16h00  Les abrogations et modifications (anodines ?) au droit des successions, par Frédéric LALIÈRE, Professeur à l’ULB, avocat
16h30  Impacts de la loi de recodification du 19 janvier 2022 sur les droits successoraux du conjoint survivant, par Alexandra DEMORTIER, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avocat
17h00  Quelques modifications en matière de libéralités suscitées par l’adoption du livre 4 du nouveau Code civil, par Laurent STERCKX, Co-directeur de la Revue du notariat belge, avocat
17h30  Mot de clôture, par Frédéric LALIÈRE

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire 
Jeudi 26 janvier 2023, de 14h00 à 17h30
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix 
230,00 € TTC : Participation au colloque

Documentation
Les participants recevront le numéro de la Revue du notariat belge de janvier 2023.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise et banquiers privés.

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points) et par l'IJE (3 points). Une demande d'agrément a également été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires. 
Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

RECODISEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101082010

Date de parution

Jeudi 26 janvier 2023 – Louvain–la–Neuve

Support

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