Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durable

1re édition 2021

Thierry Tilquin

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Description

La nécessité d’une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés) et sociales (questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés) est au centre de l’action de l’Union européenne consistant à influencer, notamment par des obligations d’information ou la définition de normes, le fonctionnement des structures sociétaires et la conception des instruments financiers.

L’ambition de la journée d’études organisée le 16 septembre 2021 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’examiner la cohérence d’ensemble du dispositif européen et d’examiner, dans cette même ligne, les apports du Code de gouvernance belge des entreprises et du CSA (nouvelle définition de l’objet de la société et renouveau possible de la société coopérative).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Remerciements aux membres des panels
Brève introduction
La création de valeur durable dans le Code belge de gouvernance d’entreprise
La publication d’informations non financières et le rôle des organes sociaux des sociétés belges
Cadre général européen de la finance durable
Duurzaamheid gefinancierd: rol en plichten van financiële dienstverleners
L’engagement à long terme des actionnaires
Fonds et gestionnaires de fonds – rôles et obligations en matière de Finance durable
« Économie durable » – Responsabilité des administrateurs et des commissaires
Quand il pleut à Paris et aux États-Unis… ?
La société coopérative dans le Code des sociétés et des associations : un instrument de l’économie durable ?

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Maïka Bernaerts
  • Arnaud Coibion : Avocat au barreau de Bruxelles, solicitor of the Senior Courts of England and Wales et maître de conférences à l’UCL
  • Veerle Colaert : Docente financieel recht aan de KU Leuven
  • Julie-Anne Delcorde : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Etienne Dessy : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Xavier Dieux : Avocat Willkie Farr & Gallagher LLP
  • Jérémy Filbiche
  • Alain François : Avocat au barreau de Bruxelles; Professeur à l'ULB
  • Philippe Lambrecht : Administrateur-secrétaire général de la FEB, professeur à l'UCLouvain
  • Guillaume Leurquin
  • Philippe-Emmanuel Partsch : Avocat, professeur à l'Université de Liège et du Luxembourg
  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles
  • Arnaud Van Canegem
  • Maxime Verheyden

Mnemo

INDROSO

Langue

FR

ISBN

9782807931862

Nombre de pages

426

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

665 gr.