Les grands arrêts en matière de handicap

De belangrijkste arresten inzake handicap

1re édition 2020

Isabelle Hachez, Jogchum Vrielink

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Description

L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D’où le parti pris par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de neuf thématiques (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ;  handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Au total, l’ouvrage compte quarante auteurs (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens), trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteurs à l’entame de la recherche. Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses – quoique chacune unique – et fait l’objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap – des handicaps – qui se dessine au fil des commentaires de l’ouvrage, avec, en arrière-fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées : avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Ouverture
Introduction
1. Le handicap à travers les sources du droit
2. Les définitions du handicap
3. Handicap et dignité
4. Handicap et égalité
5. Handicap et capacité juridique
6. Handicap et autonomie individuelle
7. Handicap et participation sociale
8. Handicap et vie privée
9. Handicap et lieux privatifs de liberté
Conclusions. Dessine-moi des handicaps – Dessine-moi une société

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Isabelle Hachez : Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC)
  • Jogchum Vrielink : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC)

Préface de

  • Françoise Tulkens : Professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Antoine Bailleux, Marie-Aude Beernaert, Nicolas Bernard, Line Burssens, Yves Cartuyvels, Daniël Cuypers, Joseph Damamme, Pierre-Olivier de Broux, Marijke de Pauw, Élise Degrave, Xavier Delgrange, Eva Di Mascio, Daniel Dumont, Mathias El Berhoumi, Thibault Gaudin, Véronique Ghesquière, Basil Gomes, Isabelle Hachez, Hélène Lerouxel, Laurie Losseau, Olivia Nederlandt, Valérie Nicaise, Sien Peeters, Johan Put, Julie Ringelheim, Céline Romainville, Sophie Sottiaux, Marie Spinoy, Louis Triaille, Françoise Tulkens, Laurence Vancrayebeck, Maxime Vanderstraeten, Sébastien van Drooghenbroeck, Dries van Eeckhoutte, Frédéric Vanneste, Marc Verdussen, Sophie Vincent, Jogchum Vrielink, Geoffrey Willems et Kurt Willems.

Mnemo

GRARMAHA

Langue

FR, NL

ISBN

9782807922143

Nombre de pages

862

Date de parution

Août 2020

Nom de la collection

Grands arrêts

Support

Papier

Poids

1332 gr.
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MAYA M.   publié le 05/09/2020 suite à une commande du 19/08/2020

4/5

En parfait état. Je n'ai pas encore eu le temps de tout lire !

Jean-Marie H.   publié le 30/08/2020 suite à une commande du 14/08/2020

4/5

Dommage que l'ouvrage soit en partie en néerlandais surtout pour des textes techniques comme ceux-là mais qui intéressent les personnes concernées et les responsables d'associations dans le domaine du handicap.

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