Les grands arrêts du droit du bail d’habitation

1re édition 2021

Nicolas Bernard, Bernard Louveaux

En stock
100,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaire

II. Durée

II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vie

III. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. Cautionnement

IV. Loyer : révision (amiable)

V. Charges locatives

VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur

VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire


VIII. Colocation et allocations sociales

IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives

X. Exécution provisoire et expulsion


XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Justine Bardellin, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Véronique Brusselmans, Candice Buisseret, Carole De Ruyt, Lucie Dubray, Céline Hélas, Mathieu Higny, Jacques Laffineur, Sophie Lebeau, Aurélie Leleux, Bernard Louveaux, Tiffany Poncin, Luc Tholomé, Chloé Van den Berghe, Tom Vandromme, Caroline Van Gansbeke et Guillaume Wargnier.

Mnemo

BANOCO

Langue

FR

ISBN

9782807928022

Nombre de pages

464

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Grands arrêts

Support

Papier

Poids

739 gr.