Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Principes généraux

1re édition 2020

François Stévenart Meeûs, Edoardo Traversa

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Description

La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s’appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.

À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d’éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l’étude des principes généraux du droit fiscal.

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Avant-propos

I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
IV. Interprétation du droit fiscal
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VII. Principes de bonne administration
VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs

Mnemo

DROFISGAJ

Langue

FR

ISBN

9782804471767

Nombre de pages

638

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles

Avec la collaboration de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain
  • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
  • Enguerrand Marique : Doctorant-chercheur à l’UCLouvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Bertin, Tom Boone, Marc Bourgeois, Laetitia Bousez, Emanuele Ceci, Filip Debelva, Vincent Deckers, Sylvie De Raedt, Caroline Docclo, Pierre Hechtermans, François Henneaux, Amélie Lachapelle, Jean-Claude Laes, Florence Lallemant, Thomas Linard de Guertechin, Jean-Pierre Magremanne, Elodie Makila Moukanda, Philippe Malherbe, Olivier Malherbe, Enguerrand Marique, Marc Marlière, Pauline Maufort, Xavier Miny, Marc Morsa, Aymeric Nollet, Denis Patard, Lauranne Pauwels, Élodie Makila Moukanda, Mathieu Possoz, Isabelle Richelle, Sabrina Scarnà, Arnaud Scheyvaerts, Vincent Sépulchre, François Stévenart Meeûs, Jean Thilmany, Edoardo Traversa, Eric Van Brustem, Kim Van de Velden, Céline Verscheure, Kristof Wauters, Olivier Willez et Gaëtan Zeyen.